Conditions Générales de Ventes

Des prestations d'enseignement et d'encadrement du Ski et autres disciplines de Glisse des Moniteurs de "E.S.F. Valfréjus"

(Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de la Vente en Ligne)
E.S.F. Valfrejus
Les Melezets
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 05 97
Mail : info@esf-valfrejus.com

L'inscription à des prestations de l'E.S.F. Valfréjus implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Prestations

Tous les moniteurs de l'E.S.F Valfréjus sont titulaires d'une autorisation en cours de validité pour exercer l'enseignement du ski et de ses disciplines assimilées.

Tous les moniteurs sont assurés en termes de responsabilité civile professionnelle.

Tous les moniteurs de l'E.S.F. Valfrejus ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'E.S.F. Valfrejus de vérifier le niveau de chaque élève préalablement à son inscription, ce dernier est seul responsable du choix de son niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'E.S.F. Valfrejus.

En conséquence, l'E.S.F. Valfrejus se réserve la possibilité de réincorporer un skieur dans un groupe plus adapté à son niveau (un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration) et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L'E.S.F. Valfrejus se réserve la possibilité d'annuler les prestations vendues si la fréquentation des cours est insuffisante (4 personnes minimum) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

L’ESF tient à informer sa clientèle que pendant les cours de ski les enfants et les adultes sont susceptibles d’être pris en photo par le photographe de la station. Si vous ne souhaitez pas que vos enfants soient photographier il vous suffira tout simplement de le signaler au moniteur qui a en charge vos enfants.

Tarif / inscription & paiement

1. Tarifs

Les tarifs de l'E.S.F. Valfrejus sont présentés sur ce site, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'E.S.F. Valfrejus.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'E.S.F. Valfrejus, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra, préalablement à l'heure prévue du cours, se munir d'un forfait pour accéder aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

2. Modalités d’inscription et de paiement

L'inscription se fait par l'envoi d'un bulletin de réservation accompagné du règlement partiel ou en totalité, soit par chèque à l'ordre de l’E.S.F Valfrejus, chèques vacances, coupons sport ou par carte bancaire. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. L'E.S.F. Valfrejus assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Annulation / modalités de remboursement

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l'E.S.F. Valfrejus moins de 15 jours avant le début des prestations. Le cas contraire, l'E.S.F.Valfrejus remboursera les cours dans un délai maximum de 30 jours après réception des cartes de cours à l'E.S.F. Valfrejus – Les Melezets – 73500 Modane, déduction faite d'une commission de 6 Euro par cours acheté pour frais de dossier.
Le remboursement sera effectué après réception des cartes de cours.

En cas d'absence du client (quel qu’en soit le motif : maladie, blessure, etc…) durant la période de cours acheté, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours. Tout cours commencé est dû intégralement.

L'E.S.F. Valfrejus se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours en cas de force majeure : fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, conditions météorologiques défavorables rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique. Egalement, L'E.S.F. Valfrejus se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’enseignement. Ces cas d’annulations ne donnent lieu à aucune indemnité ni remboursement.

Assurance

L’E.S.F. souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi qu’aux pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur.

Aucune assurance n’est comprise dans les cours. L’E.S.F. Valfrejus informe ses clients de l’utilité de souscrire une assurance individuelle accident (par exemple : Carré Neige ) pour couvrir les risques inhérents à la pratique d’un sport de glisse.

L'E.S.F. Valfrejus n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent aux cours.

Réglements des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelles que natures qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant matière de référé.

La version française de ce document est la seule faisant foi.